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Le Conseil des ministres approuve la convention de base de la Société TBEA

Le Conseil des ministres a tenu sa Session ordinaire, jeudi, 28 décembre 2017, au Palais Sèkhoutouréya à Conakry, de 10h à 12h TU, sous la présidence du président de la République,   chef   de   l’Etat,   Pr   Alpha   Condé, rapporte le porte-parole du gouvernement, Albert Damantang Camara, ministre de l’Enseignement Technique, de la Formation Professionnelle, de l’Emploi et du Travail.
Elle s’est tenue autour de quatre points à son ordre du jour: 
1. Message du président de la République;
2. Compte-rendu de la Session ordinaire du Conseil interministériel tenue le 26 décembre 2017;
3. Décisions; et 4. Divers.
Le Conseil a, dans les décisions, approuvé la Convention de base de la Société TBEA Group, présentée par le ministre des Mines et de la Géologie (MG), Abdoulaye Magassouba.
Auparavant,   dans   le   premier   point   de   l’ordre   du   jour,   le   président   de   la République, chef de l’Etat, Pr Alpha Condé a demandé au gouvernement, d’être vigilant sur le potentiel de pollution des sources d’énergie qui doivent alimenter les différents projets, notamment dans le secteur minier.
Le chef de l’Etat a instruit les départements concernés de prendre toutes les dispositions avant la fin de l’année, pour proroger ou réorienter les différents projets qui souffrent d’un retard d’exécution.
Le   président   de   la  République  a  rappelé   la   nécessité   de   réguler   le dysfonctionnement   qui   consiste,   pour   des   cadres   de   la   Fonction   publique (notamment dans les secteurs de la Santé et de l’Enseignement), à exercer dans des structures privées au détriment de leur mission de service public.
Le chef de l’Etat a insisté auprès du ministre en charge du Travail, pour que des contrôles   stricts   soient   effectués   auprès   des   entreprises,   afin   de   vérifier   et sanctionner les manquements aux règles d’immatriculation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), aux normes de santé et sécurité sur les lieux de travail et aux procédures de licenciement.
Pr Alpha Condé   a  demandé  aux   ministres  en  charge  des Transports et des Finances de procéder, dans les meilleurs délais, au règlement des droits des travailleurs de la SOTRAGUI, avant la relance du nouveau service de transport public.
Il a instruit le ministre de la Santé, de se mettre en rapport avec son homologue en charge de la Fonction publique pour l’engagement des médecins remplissant les conditions d’engagement  sur titre, afin de les affecter en province pour renforcer les structures locales de Santé.
Ensuite, le premier ministre, chef du gouvernement, Mamady Youla a introduit le compte-rendu de la Session ordinaire du Conseil interministériel, tenue mardi, 26 décembre dernier.
Le Conseil a ainsi entendu successivement  la ministre de l’Economie et des Finances, Malado Kaba,  qui a fait une communication relative au processus d’opérationnalisation du Compte Unique du Trésor (CUT).
Elle a précisé que la Trésorerie publique est incarnée par le CUT conformément au principe   de   l’unité   de   la   trésorerie   consacrée   par   l’article   43   de   la Loi Organique relative aux Lois de Finances (LOLF) et les articles 35, 36, 37, 40, 116 du Règlement  Général de la Gestion  Budgétaire   et   de  la  Comptabilité Publique (RGGBCP).
La ministre a révélé, que la gestion des finances publiques est restée longtemps caractérisée par une fragmentation de la trésorerie publique qui s’est accentuée au fil des années par des pratiques qui émiettent la trésorerie publique et sont contraires à la législation.
Elle a affirmé, que le CUT est une structure unifiée des comptes bancaires des Administrations Publiques, opérée par le Trésor, donnant une vue consolidée des liquidités   disponibles   et   permettant   leur   fongibilité.   Le   Compte   Unique   du Trésor présente des avantages aussi bien pour le Trésor Public que pour les secteurs.
«A date, la réalisation du CUT se trouve confrontée à un certain nombre de difficultés   parmi   lesquelles,   l’existence   dans   les   livres   des   banques commerciales, de comptes d’entités publiques n’ayant pas le droit d’en ouvrir, avec parfois des positions débitrices au mépris de la convention liant le Trésor Public, la Banque Centrale de la République de Guinée (BCRG) et les banques commerciales;  la multiplicité  de   comptes de  disponibilités   pour  une même entité publique,  voire  pour un  même poste comptable dans les livres de la Banque   Centrale   et   des   banques   commerciales; l’ouverture   de   comptes de dépôts directement dans les livres de la BCRG, alors qu’ils doivent être tenus dans les écritures du Trésor Public où leurs opérations seront individualisées», a cité la ministre».
Au cours  des débats,  les  observations  essentielles  ont  porté  sur la nécessité d’ouvrir les Bons du Trésor au public, d’approfondir la réflexion concernant les sociétés qui ont des activités purement  commerciales afin de  préserver leur situation de concurrence, de faire la part entre les déposants au CUT et les déposants à la BCRG et non dans le CUT, de prendre des textes d’application de la Loi Organique relative aux Lois des Finances.
De   son   côté,   le   ministre   des   Mines   et   de   la   Géologie   (MG),   Abdoulaye Magassouba a fait une communication relative au projet de Convention Minière entre la République de Guinée et la Société TBEA Group CO. LTD.
Il a déclaré que la société TBEA est une société de droit privé chinoise cotée en Bourse,  basée  dans  la  zone de  développement  pour  les  hautes  et nouvelles technologies, dans la ville d’Urumqi (Xinjiang, République Populaire de Chine).
La   société   évolue   dans   l’exploitation   minière,   la   production   industrielle (aluminium   et   produits   dérivés),   dans   la   production   d’électricité et d’équipements électriques, a fait savoir le ministre. Il   a   informé,   que   la   société   TBEA Group   Co.   Ltd   désire,   à   travers   cette convention de base, exploiter et valoriser les ressources bauxitiques (notamment le   bloc   dit   de   Santou   Nord   et   des   périmètres   de   recherche   de   ressources additionnelles) situées dans les préfectures de Boffa, Télémélé et Boké. Il a souligné, que le projet que la société entend réaliser, au terme de cette Convention de base, est ambitieux et stratégique pour la République de Guinée, parce qu’il porte sur le développement par phases sur le territoire de la Guinée d’une chaine de production intégrée de la bauxite à l’aluminium, assortie d’infrastructures portuaires, énergétiques et ferroviaires et d’une zone industrielle multi-activités et multi-secteurs.
Le ministre a expliqué:
«Au cours de la première phase du projet, la société TBEA procèdera à la construction et à l’exploitation d’une mine de bauxite d’une   capacité   initiale   de 10 millions de tonnes par an, d’une raffinerie d’alumine   d’une   capacité   d’1   million   de   tonnes par an, d’une fonderie d’aluminium d’une capacité   de   200.000 tonnes par an et  d’une centrale thermique avec une capacité initiale de 75 mégawatts, ainsi que la centrale hydroélectrique d’Amaria (300 MW).
La date de démarrage de la production de bauxite a été fixée au 30 juin 2019, et celle de l’alumine au 30 juin 2021. La mise en service de cette fonderie est attendue dans un délai de 07 ans et demi à compter de l’entrée en vigueur de la convention de base. La centrale thermique, la centrale hydroélectrique et le port à réaliser par TBEA au cours de cette phase initiale seront accessibles aux tiers.
Plusieurs phases additionnelles portant sur la réalisation d’autres infrastructures transformatrices sont prévues pour la République de Guinée. Si la réalisation de ces phases additionnelles nécessite la conclusion d’accords complémentaires entre la République de Guinée et TBEA, un certain nombre de principes fondateurs doivent être dès à présent actés par la convention de base».
Le ministre des MG a noté l’engagement de  l’investisseur à réaliser un Investissement Initial d’un montant de deux milliards huit-cent quatre-vingt-dix millions   de   dollars   (2 890 000 000 USD).   «Au-regard   de  l’ampleur des investissements et de l’engagement de la société, il a été accepté de favoriser un tel investissement par la mise en place de mesures spécifiques d’incitations fiscales et  d’accompagnement à travers  un  Comité d’Appui et  de   Suivi du Projet».
Abdoulaye Magassouba a rassuré : «Les droits spécifiques que le Code minier accorde à la Guinée afin de favoriser l’impact positif des projets miniers sur l’économie nationale, ont été préservés. En effet, la Société s’engage à appliquer l’ensemble   des   normes   et   pratiques   environnementales.   Les droits de commercialisation et participation de l’État sont également préservés. La société entend créer plus de 10 000 emplois locaux directs et indirects».
Le ministre de la Santé, Dr Abdourahamane Diallo a fait une communication relative à l’Audit institutionnel, organisationnel et fonctionnel du Ministère de la Santé.
Il a rappelé que la Guinée a subi l’épidémie de la maladie à virus Ebola de 2014 à 2016 et qui a dévoilé les faiblesses de son système de santé. Ce qui a conduit le gouvernement, en collaboration avec ses partenaires, à élaborer la nouvelle Politique Nationale de la Santé (PNS) et le Plan National de Développement Sanitaire (PNDS 2015-2024).
C’est dans ce cadre que le ministre de la Santé a fait le choix d’organiser l’audit institutionnel, organisationnel et fonctionnel du Ministère de la Santé en 2016, afin d’adapter ses fonctions au contexte changeant (offre, demande, besoin).Il a informé que l’équipe d’auditeurs était composée de 07 experts nationaux, 05 experts   internationaux   et   spécialistes   en   développement   organisationnel, finances, ressources humaines, juriste, santé publique, administration. L’audit a été financé par l’UE et l’USAID.
 Le ministre a annoncé, que la méthodologie adoptée consiste à la mise en place d’un   Comité   de   pilotage   pour   l’orientation   de   la   mission,   l’élaboration la validation des TDR et outils de collecte de données et la phase d’investigation.
Les ateliers régionaux de restitution et de partage ont été organisés avec les responsables régionaux, préfectoraux et communaux. Une feuille de route pour la mise en œuvre des recommandations a également été élaborée. Il a indiqué, que des constats ont été enregistrés lors de l’audit, notamment «la faible performance globale du système de santé, la gouvernance inappropriée, la gestion   des   ressources   humaines   inefficace, le   financement de la santé inadéquat, le secteur pharmaceutique peu performant, les   infrastructures   et équipements vétustes, et le système d’information sanitaire déficient».
Le ministre a indiqué, que la mise en œuvre de certaines recommandations de l’Audit est en cours, conformément à la feuille de route.
Au cours des débats, les observations ont porté sur la nécessité de réguler le secteur de la pharmacie, la nécessité de la prise en charge des résultats de cet audit pour la réforme de l’Administration de la Santé.
Au terme des débats, le Conseil encourage le ministre à poursuivre les efforts de réforme, en vue de l’utilisation rationnelle des ressources humaines dans la gestion des structures sanitaires du pays.
A l’issue des débats sur les différentes questions suscitées, le Conseil a décidé ce
qui suit :
1. Le Conseil apporte son soutien à Madame la Ministre des Finances et l’invite à finaliser les réformes relatives à l’opérationnalisation effective du Compte Unique du Trésor.
2.   Le Conseil approuve la  convention de base de la Société TBEA Group présentée par le Ministre des Mines et de la Géologie.
Dans les  divers,  le ministre de l’Industrie, des PME et de la Promotion du Secteur Privé, Boubacar Barry a informé d’un accident de travail survenu aux Grands Moulins de Conakry, ayant causé la mort de trois travailleurs.
 
Le   ministre, porte-parole du gouvernement, Albert   Damantang Camara a informé   du   décès   de   Mohamed   Camara,   membre   de   la   Cellule   de
Communication du gouvernement, survenu dimanche, 24 décembre 2017, suite à un accident de la circulation.
Avant de lever la séance, le président de la République, chef de l’Etat a donné de larges informations sur actualité africaine et internationale.
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