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Le Décret portant mise en place d’une procédure d’exportation de l’or adopté par le CM

Le Conseil   des Ministres  (CM) a tenu sa  Session  ordinaire, jeudi,   04   janvier   2018,   de   10h   à   12h  TU,   au Palais   Sèkhoutouréya, Sous la direction du président de  la  République,   chef de l’Etat, Pr. Alpha Condé, rapporte le porte-parole du gouvernement,  Albert   Damantang Camara, ministre de l’Enseignement Technique, de la Formation Professionnelle, de l’Emploi et du Travail (ETFP-ET).
Quatre (04) points étaient inscrits à l’ordre du jour de ce premier Conseil de l’année 2018.

1.  Message du  président  de  la  République;
 2.  Compte-rendu  de la  Sessionordinaire du Conseil interministériel tenue le 02 janvier 2018 ;
3. Décisions ; et
4. Divers.

Ce Conseil a adopté le projet de Décret sur la mise en place d’une procédure d’exportation de l’Or issu de l’exploitation industrielle et semi-industrielle.

A l’entame des travaux, le président de la République, Pr Alpha Condé a invité le gouvernement à assurer un suivi rigoureux des projets de construction de la route Coyah-Dabola, des nouveaux bâtiments de l’Université Sonfonia et de la ligne électrique d’interconnexion, Linsan-Fomi.
Il a insisté pour que le même suivi soit consacré d’une part aux appels d’offre pour la réhabilitation des barrages hydroélectriques de Garafiri, Banéah et des Grandes chutes, d’autre part aux constructions des Ecoles Régionales des Arts et Métiers.

A cet effet, le chef de l’Etat a annoncé que des moyens supplémentaires seront accordés au Ministère du Plan et de la Coopération Internationale (MPCI) pour collaborer directement avec les départements sectoriels porteurs de projets.Il a demandé la tenue d’une réunion regroupant les entreprises privées pour leur présenter   les   possibilités   de   financement   du   secteur   privé   offertes   par   les institutions telles que, Afreximbank, la SFI ou la BID. Les Ministères en charge de l’Industrie et des PME, des Finances, de l’Agriculture et l’APIP sont chargés d’organiser cette rencontre destinée à les inciter à profiter desdits financements et les accompagner dans le montage des projets y relatifs.

Le   président   de   la   République   a   instruit   le   ministre   en   charge   des  Affaires Etrangères et  des Guinéens de l’Etranger,  de préparer  a   réunion de   la Commission mixte paritaire qui doit se tenir avec les Emirats Arabes Unis du 03 au 05 mars 2018, et de prévoir une Commission mixte avec l’Arabie Saoudite et la Tunisie, puis, à terme, avec l’Angola et l’Afrique du Sud.

Pr   Alpha   Condé   a   demandé   aux   ministres   concernés,   d’accélérer   les négociations avec les différents partenaires identifiés pour  la construction de nouveaux dépôts de carburant destinés à augmenter les capacités de stockage du pays.
Il   est   ensuite   revenu   au  premier  ministre,   chef  du  gouvernement,  Mamady Youla,   d’introduire   le   compte-rendu   de   la   Session   ordinaire   du   Conseil interministériel tenue le 02 janvier dernier.

Au titre des examens de textes, le Conseil a entendu successivement:

Le ministre des Mines et de la Géologie (MG), Abdoulaye Magassouba qui a soumis le projet de Décret portant mise en place d’une procédure d’exportation de l’Or issu de l’exploitation industrielle et semi-industrielle. Il a présenté le projet de Décret proposé, qui comporte  quinze  (15) articles portant, notamment sur la réception et le transport du colis d’or, le titrage, le processus d’affinage de l’Or, le paiement de la taxe minière à l’exportation et la répartition des frais et commissions.

Le ministre des MG a précisé, qu’au-delà du vide juridique qu’il comble, ce projet   de   Décret,   préparé   en   collaboration   avec   les   services   de  la  Banque Centrale de la République de Guinée (BCRG), permet d’établir la sincérité et l’intégrité   du   processus   d’exportation,   ainsi   que   la   maitrise   des   statistiques d’exportation.

Suite aux  débats   suscités,   le   Conseil   a   recommandé l’adoption du projet de Décret sous réserve de la prise en compte des observations.

La ministre des Travaux Publics (TP), Oumou Camara a, pour sa part, soumis en examen deux projets de Décrets. Le premier portant Statuts du Laboratoire du Bâtiment et des Travaux Publics (LBTP), le deuxième portant Statuts du Centre d’Appui et de Suivi des Entreprises Routières (CASER).

La ministre a affirmé, que pour réaliser ses différentes missions, le Ministère des Travaux Publics (MTP) s’appuie, à l’instar des autres pays de la sous-région, sur des structures techniques spécialisées, dont le Laboratoire du Bâtiment et des Travaux Publics (LBTP).
Concernant  le   deuxième   projet   de   Décret   portant   Statuts   du   CASER,   Mme Oumou Camara a déclaré, qu’à la faveur de l’existence des services chargés de l’ouverture et de l’entretien du réseau routier, seulement quelques entrepreneurs accèdent régulièrement aux marchés d’entretien, dont le montant avoisine les 200 milliards de francs guinéens.

Elle a indiqué, qu’un grand nombre de PME ne peut encore y participer faute de personnels   compétents,   d’équipements   de   travail  et   de  surfaces   financières suffisantes. Elle a rappelé, que c’est pour pallier ce problème qu’il a été créé en 2008, un service public, placé au sein du MTP spécialement chargé de la promotion des entreprises routières, en particulier des PME. Ce nouveau service a finalement pris le nom de Centre d’Appui et de Suivi des Entreprises   Routières   (CASER).   «Ledit   service   sera   essentiellement   chargé d’évaluer les capacités des PME et de leur délivrer des Agréments Techniques, d’assurer   le   perfectionnement   de   leur   personnel,   de   mettre   à   disposition   les équipements sous forme de location ou de location-vente et de constituer un fonds de garantie».
Au terme des débats, le Conseil a recommandé l’adoption du projet de Décret, sous réserve de la prise en compte des observations et amendements formulés.

Au titre de la communication, le ministre de l’Energie et de l’Hydraulique (EH), Cheick Taliby Sylla  a fait une communication relative à la problématique de fourniture du carburant pour la desserte en électricité, précisant que la société, Electricité De Guinée (EDG) gère deux réseaux interconnectés. «Ces deux réseaux sont alimentés par une capacité totale installée de 572,4 MW  dont : 365,4 MW en hydraulique et 207 MW en thermique, pour une capacité utile de 433,4 MW. Le ministre a expliqué que les  éléments environnementaux qui impactent négativement le niveau de production des barrages hydroélectriques sont, entre autres, l’irrégularité de la pluviométrie, l’activité anthropique des populations détruisant le couvert végétal le long des cours d’eau et, de façon générale, le réchauffement climatique.
Selon lui, «la combinaison de ces éléments se traduit par l’installation précoce de  la   période   d’étiage,   d’où   le   recours   aux   centrales   thermiques   existantes comme c’est le cas actuellement». Cheick Taliby Sylla a informé : «En décembre 2017, la production thermique a représenté 50% de la production totale. Et cette part passera à environ 60% à partir   de   ce   mois   de   janvier   2018,   et   ce,   jusqu’à  juin  2018.   Ainsi,  la consommation de combustible HFO est estimée, pour 2018, à 1.061 milliards GNF contre 491 milliards GNF en 2017, soit une augmentation de 570 milliards GNF».

Le   ministre Sylla  a attiré l’attention  du  gouvernement  sur  le  fait   que, les créances   impayées  de   fourniture   d’HFO   à   EDG-IPP et   capitales   régionales avoisinent les 300 milliards GNF. En conséquence, le fournisseur principal de carburant,   Star   Oil   a   réduit   drastiquement   ses   approvisionnements   aux différentes centrales thermiques en service. «Ce qui se traduit par les délestages observés en ce moment sur les différents réseaux, allant jusqu’à 100 MW de puissance délestée». Il a averti: «Ce problème  des  créances  impayées  de Star Oil   continuera  de perturber la desserte si des solutions n’y sont pas apportées définitivement».

Des débats soulevés,  le Conseil a demandé au ministre de l’EH, de mettre en place   un   mécanisme   susceptible   d’instaurer   le   dialogue   entre   les   parties prenantes et les décideurs, afin de rehausser le niveau de prise de décisions en faveur   de   la   mise   en   œuvre,   avec   célérité,   des   conclusions   de   l’étude diagnostique portant sur le redressement de EDG.

A l’issue des débats sur les différentes questions suscitées, le Conseil a décidé ce
qui suit:

1. Le Conseil adopte le projet de Décret portant mise en place d’une procédure d’exportation de l’or issu de l’exploitation industrielle et semi-industrielle sous réserve de la prise en compte des observations formulées.
2.   Le Conseil   adopte   le   projet   de   Décret   portant   Statuts   du   Laboratoire   du Bâtiment et des Travaux Publics (LBTP) sous réserve de la prise en compte des observations formulées.
3. Le Conseil adopte le projet de Décret portant Statuts du Centre d’Appui et de Suivi des Entreprises Routières (CASER) sous réserve de la prise en compte des observations formulées.

Avant de lever la séance, le président de la République, chef de l’Etat, Pr Alpha Condé   a   annoncé   la   visite   du   ministre   italien   des   Affaires   Etrangères   pour vendredi, 05 janvier, à Conakry (Guinée).
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